Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation de création de site, de développement, de référencement ou de maintenance confiée à Milléweb, sauf conditions particulières acceptées par écrit par les deux parties.

La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Le devis est valable trente jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés hors taxes. Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est demandé au démarrage, le solde étant facturé à la livraison.

Le règlement s'effectue par virement à trente jours date de facture. Tout retard entraîne de plein droit l'application d'intérêts au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Obligations du client

Le client s'engage à fournir dans les délais convenus les contenus, accès et validations nécessaires à l'avancement du projet.

Un retard de fourniture ou de validation supérieur à quinze jours peut entraîner un décalage du calendrier et, le cas échéant, une révision du planning de facturation.

Livraison et recette

La livraison intervient par la mise à disposition du site sur un environnement de préproduction. Le client dispose de dix jours ouvrés pour signaler par écrit les anomalies constatées.

Passé ce délai, ou en cas de mise en production à l'initiative du client, la recette est réputée acquise.

Propriété intellectuelle

Les droits d'exploitation des livrables sont cédés au client après paiement intégral du prix. Les briques techniques réutilisables, méthodes et savoir-faire de Milléweb restent sa propriété.

Milléweb se réserve le droit de citer le projet et d'en présenter des visuels dans ses références, sauf demande contraire du client.

Garantie et maintenance

Une garantie de correction des anomalies de trente jours suit la mise en ligne. Elle ne couvre ni les évolutions fonctionnelles, ni les interventions de tiers, ni les modifications réalisées par le client.

Au-delà, la maintenance fait l'objet d'un contrat distinct précisant le périmètre, le délai d'intervention et le tarif.

Résiliation

En cas d'abandon du projet par le client, les prestations réalisées restent dues au prorata de l'avancement constaté, et l'acompte versé n'est pas remboursable.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations et documents échangés dans le cadre du projet, pendant toute sa durée et deux ans après son terme.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Châlons-en-Champagne.